Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de services conclues par Kévin Amiel, graphiste freelance, auprès de clients professionnels ou particuliers, via le site kevinamiel.com ou par contact direct (email, téléphone).
Coordonnées de l’entreprise :
Kévin Amiel - Graphiste Freelance
SIRET : 799 975 982 00015
Adresse : Auriol
Email : amielgraphisme@gmail.com

2. Prestations proposées

Les prestations comprennent notamment (liste non exhaustive) :
- Création d’identités visuelles
- Design graphique (print et digital)
- Logos, chartes graphiques
- Supports de communication
- Toute autre prestation graphique convenue avec le client
Le détail des prestations est défini dans le devis accepté par le client.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé valable 30 jours.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :
- du devis signé avec la mention « bon pour accord et exécution»
- et, le cas échéant, du versement de l’acompte prévuc

Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros (€), TVA non applicable – article 293B du CGI. Sauf mention contraire :
- un acompte de 50 % est demandé à la commande
- le solde restant est payable à la livraison du projet
Les paiements peuvent être effectués par : Virement
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.

5. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et dépendent :
- de la réactivité du client
- de la validation des étapes
- de la complexité du projet
Un retard du client (retours, validations, contenus) pourra entraîner un décalage du planning sans que la responsabilité du graphiste ne puisse être engagée.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes et complètes
- disposer des droits sur les éléments transmis (textes, images, logos)
- collaborer activement au bon déroulement du projet
Toute modification majeure non prévue dans le devis pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

7. Propriété intellectuelle

Les créations restent la propriété intellectuelle du graphiste jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Une fois le paiement effectué, les droits cédés au client sont précisés dans le devis ou le contrat (nature, durée, territoire, supports). Toute utilisation non prévue fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Le graphiste se réserve le droit de mentionner les réalisations à des fins de communication et de portfolio, sauf opposition écrite du client.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées débutées avec l’accord du client avant la fin du délai légal de rétractation.

9. Responsabilité

Le graphiste s’engage à fournir ses prestations avec diligence et selon les règles de l’art.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages indirects ou résultant d’une mauvaise utilisation des livrables par le client.

10. Force majeure

La responsabilité des parties ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement imprévisible et indépendant de leur volonté.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : amielgraphisme@gmail.com

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.